Aucune commission d'enquête pour le contrôle de la fondation de Khatou Mint El Boukhary n'a été constituée
Le Sénat a rendu public, dimanche, un communiqué de presse dans lequel il dément avoir entrepris, à ce jour, aucune action pour le contrôle de la Fondation khattou mint El Boukhary.
Voici le texte intégral de ce communiqué dont une copie est parvenue à l'AMI :
" Le Sénat a appris, par voie de presse, qu'un groupe de sénateurs a fait une déclaration au cours d'une conférence de presse qu'il a tenue dans les locaux du Sénat le 5 /07/2008.
Ce groupe, dans sa déclaration, a parlé de la création d'une commission d'enquête qui va contrôler la FONDATION KHATTOU MINT EL BOUKHARI (FKB). Il convient de rappeler que les commissions d'enquêtes sont des outils parlementaires de contrôle de l'action du gouvernement conformément à l'article 72 de la constitution.
Ces commissions sont créées suivant une procédure juridique clairement détaillée dans le règlement intérieur du Sénat en son article 12, particulièrement son alinéa 2. A l'adresse de l'opinion, le Sénat, à ce jour, n'a entrepris aucune action dans ce sens.
Toute déclaration, quelque soit son auteur, allégant qu'une commission d'enquête a vu le jour au Sénat est sans fondement".
