Communiqué du Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 20 juin 2007 sous la Présidence de Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les projets de loi suivants : -Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 29 mai 2007 à Dakar entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) destiné au financement partiel du projet de construction de la route Atar-Tidjikja ; Ce projet de loi est relatif à un crédit de près de 4 Milliards d'ouguiya accordé à notre pays par la Banque Islamique de Développement à des conditions concessionnel les. Ce prêt destiné au financement partiel de la Route Atar-Tidjikja contribuera à assurer la liaison entre le Nord du pays, le centre et le sud est, et permettra le désenclavement des villages traversés et l'amélioration des conditions de vie des populations desservies. Cette route permettra également la connexion au réseau routier maghrébin ainsi qu'à celui des pays africains situés au sud du Sahara. - Projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 Octobre 1987 instituant les communes ; En attendant une révision globale de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987, ce projet qui s'inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement de renforcer l'efficacité des collectivités territoriales à travers un meilleur ancrage institutionnel, place les communes sous la tutelle du Ministère chargée de la décentralisation au lieu du Ministère chargé de l'Intérieur. -Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°2001-051 du 19 juillet 2001 portant institution de la Communauté Urbaine de Nouakchott (CUN) ; Ce projet de loi a pour objet d'amender certaines dispositions de la loi n°2001-51 du 19 juillet 2001 portant institution de la communauté urbaine de Nouakchott pour tenir compte du changement de sa tutelle suite à la création du Ministère de la décentralisation et de l'aménagement du territoire. - Projet de loi autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention sur la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et son protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de plates- formes pétrolières fixes situées sur le plateau continental du 10 mars 1988 ; Ce projet de loi vise à doter notre pays d'un cadre juridique adéquat pour mieux protéger la navigation maritime et l'exploitation offshore sur notre plateau continental. En effet l'adhésion de notre pays à cette convention permettra de faire bénéficier la Mauritanie de la coopération de plus de 100 pays adhérents en particulier en matière de l'entraide judiciaire pour faire face aux actes illicites touchant la sécurité des plates- formes pétrolières et des navires Le Conseil a étudié et adopté les projets de décrets suivants : - Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour les métaux précieux, métaux de base et substances connexes dans la zone de Tasiat Ouest (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la Société Tasiast Mauritanie Limited ; - Projet de décret accordant le permis de recherche pour les métaux précieux, métaux de base et substances connexes dans la zone de Mdenet El Beida (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Shield Mining Mauritania S.A ; - Projet de décret accordant un permis de recherche pour les pierres ornementales dans la zone de Bedmeijat (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Nationale Industrielle et Minière (SNIM). Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale ; Le ministre de l'Intérieur a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le ministre des pêches a présenté une communication relative au potentiel permissible des pêches pélagiques. Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : MINISTERE DE LA JUSTICE Administration Centrale Direction des Affaires Pénales et de l'Administration Pénitentiaire Directeur : Monsieur Boutar Ould Baba, Magistrat MINISTERE DES TRANSPORTS Etablissement Publics Direction Générale du Port Autonome de Nouakchott, dit Port de l'Amitié : Directeur Général : Monsieur Ahmedou Ould Hamed, Ingénieur MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ENERGIE, DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Cabinet du Ministre : Conseiller chargé des Affaires Juridiques : Monsieur Brahim Ould Fall Boubacar, titulaire d'un doctorat troisième cycle en droit Etablissement Publics Mauripost: Directeur Général : Monsieur Mohamed Ould Didi, économiste