Le président de la cour suprême passe en revue le bilan de l'action pour l'année 2006
- M. Mohamed Ould Hanani, président de la Cour Suprême a mis en exergue ce mardi matin au Palais de la Justice de Nouakchott, lors de l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2007, la supervision par le Chef de l'Etat de cet évènement qui n'a pas eu lieu depuis plusieurs années et son encouragement pour les membres de la famille judiciaire.
Au cours d'une cérémonie organisée pour la circonstance, le président de la Cour Suprême a précisé que son institution a rendu les décisions suivantes:
- les chambres réunies: 24 décisions en 1ère instance;
- la chambre du Conseil de la Cour Suprême: 14 décisions;
- 129 décisions en matière administrative;
- 020 décisions en matière commerciale;
- 232 décisions en matière civile et sociale dont 104 décisions en 1ère instance et 166 décisions en matière pénale dont 55 en 1ère instance".
Et d'ajouter que "la justice constitue un pilier de notre société qui connaît des transformations politiques, économiques, sociales et culturelles dont notamment la promotion de la démocratie et de l'Etat de droit et l'initiative privée en tant que moteur fondamental du développement".
M. Mohamed Ould Hanani a souligné l'effort que le Chef de l'Etat a insisté pour présenter en faveur de la famille judiciaire afin de renforcer les capacités de ses ressources humaines et améliorer les conditions de travail des magistrats en relevant les budgets du Ministère de la Justice et de la Cour Suprême, ce qui a permis de recruter 75 magistrats et d'acquérir de nombreux matériels et équipements".
Enfin, le président de la Cour Suprême a formulé deux demandes auprès du Président du CMJD.
La première a trait à la dotation de la Cour Suprême d'une parcelle de terrain afin de lui permettre d'y ériger son siège dont l'étude est achevée et le financement pratiquement acquis.
La seconde est d'autoriser l'examen des instruments administratifs et juridiques en vue de la réintégration des magistrats démissionnaires en 2006 après en avoir exprimé officiellement le désir ainsi que leur volonté de corriger ce qui leur a été prêté
