Communiqué du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s'est réuni le Mercredi 10 Janvier 2007 sous la présidence du Colonel Ely Ould Mohamed Vall, Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat. Le Conseil a examiné et approuvé le projet d'ordonnance abrogeant, remplaçant et modifiant certaines dispositions de la loi N° 93-040 du 20 juillet 1993 portant Code des Assurances. Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants: - Projet de décret fixant les modalités de constitution, de fonctionnement et de représentation des réserves de la CNAM; - Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret N° 2005-69 du 28 juillet 2005 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime et des Pêches; - Projet de décret portant création d'un établissement à caractère administration dénommé Centre National de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports (CNFCJS); - Projet de décret fixant les modalités et procédures d'exercice du contrôle médical relevant de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie; Le ministre des affaires étrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale; Le ministre de l'intérieur, des postes et télécommunications a présenté une communication relative à la situation intérieure; Le ministre des finances a présenté une communication relative au bordereau indicatif des prix.