Communiqué du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 21 Novembre 2007 sous la présidence du Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant loi de finances initiale pour l'année 2008. Le présent projet de loi de Finances pour l'année 2008 intervient dans un contexte international marqué par les turbulences des marchés financiers et une hausse continue des prix du pétrole et de certains produits de grande consommation, particulièrement le blé. Toutefois, l'économie nationale réalisera de bonnes performances au cours de l'année 2007 avec une croissance réelle hors pétrole estimée à 5,7%, une maîtrise du taux d'inflation à un niveau de 7,6 % en glissement annuel et une amélioration de la position extérieure. Ces bonnes performances se poursuivront en 2008 grâce à des politiques budgétaires et monétaires prudentes et l'intensification des efforts visant à stimuler la croissance. En effet, pour l'année 2008, la projection des indicateurs d'activité économique donne une croissance économique de 4,5 %. La progression du PIB non pétrolier (5%) continuera à être impulsée par les secteurs des mines, de l'agriculture et de la construction. Le taux d'inflation sera ramené à moins de 6 % en glissement annuel. En dépit d'un contexte caractérisé par la baisse des revenus tirés du secteur pétrolier, le déficit budgétaire (13,8 milliards soit près de 1,9 % du PIB hors pétrole) restera à un niveau compatible avec les objectifs fixés et les réserves internationales seront portées à 2,8 mois d'importations de biens et services non facteurs. Le projet de loi de finances arrête le montant total du budget de l'Etat à 228.825.000.000 Ouguiya soit une évolution de 9% par rapport au budget de l'année 2007. Les dépenses totales sur ressources intérieures connaîtront un accroissement de 9%, tandis que le budget d'investissement y compris sur ressources extérieures (près de 110,3 Milliards) enregistre une progression de plus de 73% par rapport à celui de 2007. Cela a été rendu possible notamment par des économies sur les dépenses liées au train de vie de l'Etat et les actions ciblées de lutte contre la pauvreté. L'augmentation du niveau du budget de l'Etat s'explique par les ressources budgétaires substantielles allouées au programme de lutte contre la pauvreté, de solidarité nationale et de cohésion sociale conformément aux priorités définies par le Gouvernement dans les domaines de : (i) la consolidation de l'unité nationale; (ii) la refonte de l'Etat; (iii) l'ancrage de la culture démocratique; (iv) la moralisation de la vie publique; (v) la croissance économique et la lutte contre la pauvreté; (vi) la promotion des ressources humaines; et (vii) l'amélioration de l'accès aux services de base. Les politiques à mener mettront l'accent sur le développement de l'offre des services de base pour améliorer les conditions de vie des populations, la promotion des ressources humaines, la promotion de l'investissement privé, la lutte contre la corruption et le renforcement de la gestion des affaires publiques. Particulièrement l'année 2008 sera marquée par le lancement du Programme d'Accueil et d'Insertion des Rapatriés Mauritaniens et d'un programme de solidarité nationale en faveur des couches défavorisées pour l'éradication des séquelles de l'esclavage qui constituent deux des axes majeurs de l'action des pouvoirs publics en matière de consolidation de l'unité nationale. Dans le cadre de la poursuite des objectifs visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens, à stimuler l'investissement privé moteur de la croissance économique et à assainir la gestion des finances publiques, le projet de loi de finances comporte un ensemble de mesures concernant aussi bien les recettes que les dépenses. Au niveau de la fiscalité douanière : la loi de finances prévoit la mise à jour de la liste des produits essentiels bénéficiant d'une exonération de la TVA et des droits tarifaires, afin de simplifier les procédures à accomplir par les opérateurs et faciliter la préparation de l'intégration de notre économie aux marchés de notre espace sous régional. Au niveau de la fiscalité intérieure : plusieurs innovations fiscales allant dans le sens de l'allègement de la fiscalité des entreprises (réduction du taux de l'IMF de 3,5% à 3%) et du renforcement du pouvoir d'achat des salariés (rehaussement de l'abattement sur les salaires soumis à l'ITS de 21.000 à 30.000 UM et baisse du taux marginal de 35% à 30%) sont introduites dans la présente loi de finances. Pour atteindre les objectifs de recettes, d'autres mesures de politique fiscale et de modernisation de l'administration fiscale seront mises en oeuvre. Le renforcement des capacités de l'administration fiscale et douanière sera poursuivi. Des études visant à évaluer le coût des régimes exceptionnels (secteurs des mines et du pétrole, entreprises publiques) et à élaborer un plan d'action pour réduire le secteur informel seront entreprises en 2008. Au titre des dépenses : Plusieurs actions allant dans le sens des objectifs de transparence, de la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la pauvreté sont contenues dans le présent projet de loi de finances 2008. Il s'agit notamment : - de l'élaboration du budget 2008 sur la base d'un Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), désormais outil principal de programmation pluriannuelle des dépenses et instrument de base pour la fixation des dotations budgétaires, ce CBMT est élaboré sur la base de plans d'actions sectoriels fixant des objectifs et indicateurs de réalisations; - de la maîtrise de l'évolution de la dépense publique et l'amélioration de sa qualité et du renforcement de la discipline budgétaire et la réduction du train de vie de l'Etat; - de la mise en place de mécanismes visant à la fois l'augmentation du revenu des populations pauvres et la régulation des marchés pour lutter contre la spéculation sur les prix des produits de première nécessité. Le Conseil a également examiné et adopté les deux projets de décrets suivants : - Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) ; - Projet de décret fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission pour la transparence financière de la vie publique. Ce projet décret définit la mission de cette commission, sa composition, son mode de fonctionnement et les procédures applicables. Le Président a informé le Conseil de la visite officielle qu'il a effectuée en Jamahiya Arabe Libyenne du 17 au 19 novembre courant. Cette visite s'est distinguée par son caractère fraternel et amical et le renouvellement de l'engagement des deux parties mauritanienne et libyenne à renforcer les excellentes relations fraternelles de coopération qui les lient et qui connaîtront, suite à cette visite, un changement notoire. A cette occasion, le Président de la République a adressé ses remerciements et sa gratitude à son frère le Guide de la Révolution le Colonel Mouammar Kadafi pour l'accueil chaleureux et fraternel et l'hospitalité généreuse dont le Président et sa délégation ont été l'objet durant leur séjour en Jamahiriya soeur. Enfin le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes : MINISTERE DE LA SANTE : Etablissements Publics : Caisse Nationale d'Assurance Maladie : - Directeur Général Adjoint : Abdi Salem Ould Cheikh Saad Bouh, précédemment directeur des Prestations de la CNAM. MINISTERE DES TRANSPORTS Etablissements Publics : Port Autonome de Nouadhibou (PAN) - Directeur Général Adjoint : Mohamed Ould Mohamed Saleck, précédemment directeur financier et administratif dudit établissement.