Les députés adoptent pour la 2ème fois le projet de loi modifiant et abrogeant la loi portant code forestier après amendements du Sénat

Les députés, réunis en séance plénière de cette Chambre sous la présidence de M. Messaoud Ould Boulkheir, son président ont approuvé, pour la deuxième fois, le projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 97/007 du 20 Janvier 1997 portant code forestier, après amendements du Sénat . Au cours de cette réunion, le gouvernement était représenté par Mme. Aicha Mint Sidi Bouna, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l'Environnement . Le Sénat avait examiné et adopté jeudi dernier, après avoir introduit des amendements sur l'article N°44 du projet de loi initial présenté par le gouvernement que les députés ont déjà voté à l'unanimité, au cours d'une plénière tenue sous la présidence de M. Bâ Amadou, dit M'Baré, son président. En début de séance, le rapporteur de la commission des affaires économiques avait présenté le rapport de sa commission, réunie plus tôt dans la journée, sous la présidence de M. Kane Moustapha, son président . Il a souligné que les interventions des députés ont porté sur le fait que cet amendement n'était pas nécessaire, car, précise le rapport, les dispositions de l'article 45 de la loi, attribuent au wali, la compétence de protéger toute espèce qu'il juge utile . Le président de l'Assemblée devait par la suite ouvrir les débats aux députés dont la plupart ont indiqué que l'amendement apporté par le Sénat ne dispose d'aucune fiabilité, car, selon eux, il instaure le régionalisme dans la loi portant code forestier, appelant à voter contre cet amendement . D'autres, par contre, ont soutenu les mêmes points de vue, mais ont souligné que pour ne pas entraver l'action du ministère dans le domaine forestier, domaine prioritaire pour le gouvernement, la commission recommande à la majorité de ses membres présents l'adoption de cet amendement . Ils ont également soulevé le problème de la surveillance sur le terrain, soulignant le manque d'agents forestiers dans certaines moughataas et l'insuffisance de leur nombre dans d'autres . Certains députés ont soulevé la question de la surveillance environnementale, s'agissant des entreprises opérant dans les secteurs pétrolier et minier . M. Messaoud Ould Boulkheir a donné ensuite la parole à Mme. Aicha Mint Sidi Bouna, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l'Environnement qui a passé en revue les catégories des domaines forestiers, le droit d'exploitation, les modes d'exploitation commerciale, les amendes et les sanctions, précisant que cet amendement n'apporte pas grand chose, car, a-t-elle indiqué, la loi permet au wali, selon la spécificité de chaque région, de protéger les espèces qu'il juge nécessaire de protéger . Elle a indiqué que le ministère dispose actuellement de 60 gardes forestiers, précisant que des promotions sortent, chaque année, de école de Kaédi, des écoles du Maroc, d'Algérie et de Libye . Concernant la question de surveillance de l'environnement, elle a précisé que le département dispose d'une direction chargée du contrôle environnemental disposant de 10 inspecteurs. Elle a indiqué que la préservation de l'environnement constitue une préoccupation du ministère en raison du danger que représente l'exploitation pétrolière et minière pour le milieu nature. Madame la ministre a appelé les députés à voter en faveur du projet de loi amendé, soulignant que l'exécution des actions programmées par le gouvernement et ayant déjà bénéficié de financements, dépend de l'adoption de ce texte . Enfin de séance, les députés ont voté en faveur des amendements apportés par les sénateurs au projet de loi avec 28 voix pour, 27 contres et 2 abstentions .