Le sénat adopte le projet de loi portant abrogation de l'article 73 relatif aux télécommunications

Réunis en séance plénière, sous la présidence de M.Ba Mamadou dit M'Baré, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant abrogation de l'article de 73 de la loi 99/019 du 19 juillet 1999 relative aux télécommunications. Après l'ouverture de la séance, le président du sénat a donné la parole à M.Oumar Ould Yali, ministre de l'hydraulique, de l'énergie et des technologies de l'information et de la communication qui a présentant un exposé sur les raisons de cette modification. Le ministre a précisé que cet aménagement vise à assurer une concurrence libre et loyale entre les sociétés de télécommunications, ce qui selon, lui aura des retombées positives sur l'Etat et pour les citoyens. M.Ould Yali a indiqué que l'article 73, objet de l'abrogation, avait pour but de protéger la Mattel S.A. d'une concurrence déloyale de la part de la Mauritel S.A. Pour le ministre l'entrée de Chinguittel S.A. qui dispose d'une licence d'activités globales justifie cette modification afin de créer un cadre juridique unifié qui servira de référence pour tous les intervenants dans le secteur pour garantir l'égalité de chances et une concurrence saine et loyale. Dans leurs interventions, les sénateurs ont insisté sur l'importance des télécommunications pour accompagner le développement fulgurant que connaît le monde d'aujourd'hui. Ils n'ont pas manqué de soulever les inconvénients de celles-ci pour le citoyen dont le niveau de revenu est déjà très faible en plus des menaces qu'elles constituent pour nos valeurs traditionnelles. Certains sénateurs ont évoqué les bénéfices énormes réalisés par les sociétés malgré l'étroitesse du marché national. D'autres ont mis en doute la capacité de contrôle de l'autorité de régulation en cette période de libéralisme dans le pays. Les sénateurs ont, enfin, ont appelé à la généralisation des services des télécommunications et la réduction de la tarification.