Les députés habilitent le gouvernement à ratifier, par ordonnance, deux cenventions de financement

Les députés ont, dans une plénière tenue dimanche au siège de l'Assemblée nationale à Nouakchott, sous la présidence de M. Messaoud Ould Boulkheir, président de cette Chambre, habilité, le gouvernement à ratifier, par ordonnances, certaines mesures d'urgence. Ces mesures intéressent deux conventions que le gouvernement négocie actuellement avec l'Espagne et la Banque Islamique de Développement (BID) pour couvrir le déficit en approvisionnement en électricité existant à Nouakchott et à Nouadhibou. La convention, qui est négociée avec l'Espagne, vise l'acquisition de sept groupes électrogènes pour augmenter la capacité de production de la centrale de Nouadhibou afin de couvrir partiellement le déficit en énergie électrique de la ville en attendant l'achèvement de l'exécution du projet d'extension de cette centrale. La deuxième convention, quant à elle, vise à rendre conforme aux conditions du programme convenu avec le FMI, l'accord de prêt et l'accord de leasing tous deux entrés en vigueur en 2007, aux termes desquels la Banque Islamique de Développement avait accordé à la Mauritanie, le financement combiné de 2,65 millions de dinars islamiques sur une période de 25 ans dont 7 ans de grâce avec une commission de service de 2,5% par an et un leasing d'un montant de 10,10 millions d'euro remboursable sur 10 ans après 3 ans de différé et un taux d'intérêt de 5,1 % par an. Les nouvelles conditions négociées par le gouvernement portent le montant du prêt à 5, 03 millions de dinars islamiques et le délai d'acquittement du crédit leasing à 20 ans dont 5 de grâce. Elles rendent ainsi les accords conformes aux exigences de concessionnalité visées, le cofinancement de l'opération étant assuré, à concurrence de 1,75 millions d'euro par le gouvernement du Japon, sous forme de don. Ces deux conventions, dont la finalisation est imminente, doivent être ratifiées pour pouvoir entrer en vigueur. Avec l'approche de la fin de la session parlementaire extraordinaire, le gouvernement avait demandé au parlement d'autoriser la ratification, par ordonnances, de ces deux conventions qui ont un caractère d'urgence conformément aux conditions précisées par l'article 60 de la constitution. Rappelons qu'au début de la séance plénière, les députés avaient entendu le rapport de la commission des affaires économiques qui a proposé des amendements sur l'intitulé du projet de loi d'habilitation d'une part, et sur deux alinéa de l'article premier, amendements qui ont été adoptés. Dans leurs discussions les députés de l'opposition avaient émis des doutes sur la constitutionnalité de la soumission au parlement de ce texte en cette période de fin de session extraordinaire au motif que l'ordre du jour étant déjà préalablement fixé par le décret convoquant le parlement. Le président de l'Assemblée nationale a répondu à ces préoccupations sur la base de consultations juridiques et de législateurs français dans des cas similaires montrant que le Président de la République est compétent pour réaménager, par décret, l'ordre du jour d'une session extraordinaire du parlement. Les députés de l'opposition ont accepté cette réponse et abondé dans le sens de leurs collègues de la majorité. Toutefois, les députés ont recommandé au gouvernement d'accorder une attention particulière aux conventions signées avec les partenaires au développement, de les étudier minutieusement et de n'en attribuer l'exécution qu'à de hautes compétences connues pour leur intégrité. Ils ont insisté aussi sur la nécessité de n'acquérir que des équipements et matériels de qualité et adaptés à notre environnement. Dans ses réponses aux députés, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Abderrahmane Ould Hamma Vezzaz a dit qu'en raison de la finalisation imminente de ces deux conventions, celles-ci doivent être ratifiées pour pouvoir entrer en vigueur. Il a souligné le souci de transparence du gouvernement dans toutes ses politiques ce qui est de nature à permettre au parlement de contrôler et de suivre de près l'action du gouvernement. Le ministre de l'hydraulique, de l'énergie et des TICs, M. Oumar Ould Yali a, quant à lui, placé les deux projets de lois portant sur l'augmentation de la capacité de production d'énergie électrique des deux centrales de Nouakchott et de Nouadhibou dans le cadre de la stratégie de développement harmonieux à court et moyen termes du pays, notamment de l'approvisionnement en énergie électrique des deux villes ainsi que d'autres agglomérations urbaines de l'intérieur du pays. M. Oumar Ould Yali a présenté un exposé détaillé des principaux axes de cette stratégie et des besoins du pays en énergie soulignant que le développement d'un pays se mesure à l'aune de son utilisation de l'énergie électrique qui constitue un moyen de production indispensable et un instrument d'attrait des investisseurs.