Les députés adoptent les projets de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance instituant les communes et celui instituant la Communauté urbaine de Nouakchott
Les députés ont adoptés, au cours d'une plénière tenue mardi matin sous la présidence de M. Messaoud Ould Boulkhair, président de l'Assemblée nationale, le projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance 87/289 du 20 octobre 1987 instituant les commune et celui instituant la communauté urbaine de Nouakchott (CUN).
Les projets d'amendement proposés par le gouvernement visent à modifier les articles transférant les compétences de tutelle du ministère de l'Intérieur au ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire.
Les deux textes avaient été étudiés par la commission de la Justice, de l'Intérieur et de la Défense à l'Assemblée nationale.
Le deuxième projet de loi instituant la CUN, a été adopté par la commission sans amendement ni réserve l'estimant nécessaire pour le parachèvement de la mise en place des institutions dans le contexte de la restructuration du nouveau gouvernement.
Au cours des délibérations sur les deux textes les députés ont soulevé la nécessité de présenter un projet de loi modifiant les textes instituant les communes qui donne davantage de garanties aux conseils municipaux et aux maires afin de leur permettre de contribuer plus efficacement au développement. Ils ont également recommandé l'organisation de sessions de formation au profit des maires et de leurs adjoints avant de souligner l'intérêt de la révision du découpage administratif des communes.
M. Ould kebd a, par la suite, fait remarquer que l'Etat s'est désengagé de certaines missions au profit des communes et que des barrières ont toujours entravé l'application des textes y afférents dans la réalité.
Mon département, dit-il, entend résoudre ce problème par l'institution de nouveaux textes plus clairs et plus applicables.
Au Sujet de l'incapacité des communes dans des wilayas à résoudre le problème de la salubrité, M. Ould Kebd a dit que la préservation de la propreté est une opération coûteuse qui nécessite des moyens hors de la portée des communes, ajoutant que son département va procéder, en collaboration avec le ministère de l'Equipement, à l'élaboration d'un plan d'assainissement et de salubrité publiques pour les grandes communes.
