Projet de loi incriminant les pratiques esclavagistes

Les débats des députés sur le projet de loi relatif à l'incrimination et à la répression des pratiques esclavagistes ont pris fin mercredi soir. Durant les deux jours qu'ont duré les débats, 47 députés ont été unanimes à exprimer leurs remerciements au Président de la République pour avoir décidé cette loi dont ils ont loué le contenu, appelant à un élan national pour l'éradication définitive de l'esclavage en Mauritanie. Les intervenants ont abordé l'histoire de l'esclavage en Mauritanie, ses causes et les positions, parfois divergentes, sur cette question. Dans ce cadre, le député Mohamed Mahmoud Ould Ematt président du groupe du RFD a dit que ce projet de loi traite d'une question, objet d'un consensus, qui a longtemps préoccupé les mauritaniens et terni l'image du pays et que sa solution nécessite la conjugaison des efforts de toute la société. Il a ajouté que malgré plusieurs tentatives de solution de ce problème depuis la constitution de 1960 jusqu'à la loi de 2003, en plus de l'organisation de forums et d'ateliers autour de cette question, le phénomène a persisté et ses séquelles ont entravé la construction nationale et la cohésion des composantes de la nation. M. Ould Ematt a qualifié le nouveau projet de loi de pas décisif sans précédent dans l'histoire de la Mauritanie, dans la mesure, a-t-il dit, où il a placé ce phénomène dans son contexte réel et défini l'arsenal juridique définissant l'esclavage et incriminant ses auteurs. Le projet, dira le député, a éclairci la voie qui a toujours été sombre devant les victimes de cette pratique et balisé le chemin le plus sûr pour sortir du joug de l'esclavage et jouir du vaste espace de liberté. Il a félicité le gouvernement pour son initiative relative à ce projet. M. Ould Ematt a dit, par ailleurs, que ce projet a traité essentiellement de l'aspect portant sur la définition du crime et la sanction de ses auteurs, attirant l'attention sur la nécessité de traiter les autres aspects relatifs à cette question, notamment les aspects économiques, culturels et sociopolitiques. Le président du groupe du RFD a proposé la mise en place d'un programme spécial pour l'émancipation des victimes et leur intégration dans le tissu économique, à travers le désenclavement des localités où ils résident, la création d'activités génératrices de revenus et la réalisation d'infrastructures de base dans leur zones de concentration. Il a demandé, dans ce cadre, la création d'un fonds national dessiné au financement des projets qui seront initiés dans ce sens. Le député Jemil Ould Mansour, président du groupe de la réforme et du changement, a tout d'abord remercié les forces politiques qui ont contribué, à travers leur lutte, à l'abolition de l'esclavage en Mauritanie, tout en les félicitant à l'occasion de ce projet de loi qui, a-t-il dit, constitue le fruit de cette lutte. Il a cité précisément le mouvement des kadihines qui est le premier à soulever la question de l'esclavage et à adopter une approche anti-esclavagiste et le rôle de l'ONG SOS esclave, en particulier au cours des dernières années. Le député a évoqué la dimension religieuse du phénomène, précisant que le consensus n'a pas pu se dégager autour de cette question à cause des divergences entre deux tendances, dont l'une est contre l'émancipation des esclaves, considérant que celle-ci est contre les préceptes de l'Islam et l'autre, progressiste, qui est contre le principe de se référer à l'Islam, considérant qu'il constitue une barrière qui se dresse contre l'abolition de l'esclavage. M. Jemil a ajouté que la situation actuelle est favorable à la compréhension et à la compatibilité entre les deux visions et, partant, à mettre un terme aux pratiques esclavagistes et à leurs séquelles. Le président du groupe de la réforme et du changement a appelé tous les mauritaniens à oeuvrer, ensemble, pour éradiquer le phénomène. Il a rappelé dans ce cadre que l'Islam a toujours combattu l'esclavage sous toutes ses formes, évoquant des versets coraniques et des hadiths qui vont dans ce sens. M. Jemil Mansour a condamné les fetwas des oulémas proches des anciens régimes qui consacrent cette pratique, affirmant que ce projet de loi est conforme à la loi Islamique. Le député Mohamed El Moustapha Ould Bedr Eddine, président du groupe de l'UFP a considéré que ce projet de loi constitue un tournant décisif dans l'histoire du pays, soulignant qu'il intervient dans un climat de démocratie, de liberté et de transparence et bénéficie d'un consensus national, contrairement à la situation qui a toujours prévalu dans notre pays. Le député a souligné que le sujet de l'esclavage a été une préoccupation pour la Mauritanie, dans le passé, et constituera certainement une source de préoccupation à l'avenir dans la mesure où le phénomène a été pratiqué sous un système économique et agro-pastoral où l'esclave était pratiquement le producteur au profit des propriétaires des terres et du bétail, donc un outil indispensable. Ainsi, dira Ould Bedr Eddine, l'esclavage a été fondé sur des intérêts économiques et sociaux et tous les prétextes allant dans le sens de la pérennité de cette pratique étaient au profit du maître et de la consolidation de ses intérêts. Il a évoqué les soulèvements individuels et collectifs spontanés des esclaves organisés avant l'arrivée des colons en Mauritanie, pendant les années du colonialisme et après l'indépendance, précisant que le phénomène des adwabas (lieu de concentration des ex-esclaves) traduit ces mouvements de rébellion. Le président du groupe de l'UFP a qualifié tous les textes relatifs à la lutte contre l'esclavage dans notre pays et à l'instauration de l'égalité et de la justice entre les citoyens, avant ce nouveau projet, de faibles malgré leur importance. Il a, dans ce cadre, apprécié le rôle des forces vives dans la lutte contre ce phénomène, évoquant en particulier le combat des kadihines depuis les années soixante et celui du mouvement El hor depuis les années soixante dix. Le député a dit que le présent projet de loi est le fruit de ces efforts mais aussi une preuve supplémentaire de la bonne volonté du gouvernement actuel, en particulier celle du Président de la République. Il a affirmé que l'esclavage existe effectivement en Mauritanie et que tous les mauritaniens sont concernés par cet héritage qui est à l'origine du fait que 99 % des victimes de ce phénomène sont des pauvres. M. Ould Bedr Eddine a défini l'esclavage comme étant l'ignorance, la pauvreté et l'exclusion qui sont à l'origine des souffrances des victimes. Cette situation nécessite l'élaboration de politiques économiques en faveur des victimes pour surmonter les difficultés consécutives au libéralisme "sauvage" qui consacre, a-t-il dit, l'élargissement du fossé entre les riches et les pauvres. De son côté, M. Sidi Mohamed Ould Mohamed Vall, président du groupe des partis de la majorité a indiqué que l'ampleur et la profondeur des séquelles du phénomène de l'esclavage exigent de trouver les moyens et les mécanismes permettant de traiter ces séquelles, proposant, dans ce sens, un plan national décennal fixant ses objectifs suivant des priorités définies englobant les secteurs de l'Etat concernés (enseignement, justice, communication, agriculture, hydraulique, jeunesse et sport). Ce plan, a-t-il dit, devra être évalué tous les dix ans jusqu'à ce que ceux qui souffrent des séquelles du phénomène rattrapent le cortège de la construction, de l'égalité et de la justice. Le député s'est, en outre, félicité de la volonté politique dont fait preuve le gouvernement actuellement en place, particulièrement le Président de la République. Il a aussi loué l'arsenal juridique incriminant l'esclavage et réprimant ses pratiques, avant d'insister sur l'importance de cette loi et de proposer des amendements sur certaines de ses dispositions, notamment en ce qui concerne la clarification de la définition de l'esclavagisme et de ses séquelles ainsi que l'aggravation des sanctions contre les auteurs de cette pratique rétrograde. Il a enfin proposé que le parlement soit associé au suivi, au contrôle et à la sensibilisation sur cette loi, à travers une commission spécialisée en la matière.