Dépôt de deux projets de loi

Le conférence des présidents du sénat s'est réunie lundi sous la présidence de M.Ba Mamadou dit M'Baré. L'ordre du jour de la réunion porte sur l'annonce du dépôt de 2 projets de loi suivants : - Projet de loi relatif à la haute cour de justice, - Projet de loi organique relatif au conseil économique et social. Au vu des compétences les deux projets ont été renvoyés devant la commission des lois pour l'examen au fonds.

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Mis à jour le 09/11/2026 00:02