L'Assemblée nationale se réunie en séance plénière consacrée à l'examen et à l'adoption du projet de loi de finance rectificative pour 2007

L'Assemblée Nationale s'est réunie, samedi, en séance plénière sous la présidence de M.Messoud Ould Belkheir son président. Au cour de cette séance consacrée à l'examen et à l'adoption du projet de loi de finance rectificative pour 2007, le gouvernement est représenté par le ministre de l'Economie et des Finances M. Abderrahmane Ould Hama Vezaz entouré de ses collaborateurs. Le projet de loi en question s'équilibre en recettes et en dépense à 209.227.000.000 UM, soit une augmentation de 5,19% par rapport à la loi de finance initiale 2007.Il se justifie, selon le gouvernement, par les modifications substantielles des revenus et dépenses par rapport à la prévision initiales, la refonte de l'architecture gouvernementale et la nécessité de prendre en charge de nouvelles dépenses, notamment celles relatives au fonctionnement des institutions. Au niveau de l'évolution des ressources, précise le document, les modification des revenus trouvent leur explication dans la réduction de 16,4 milliards Ouguiyas de la contribution du secteur pétrolier du fait de la baisse de production du puit Chiguiti,cependant les recettes fiscales devraient procurer un revenu supplémentaire de 7,9 milliards UM par rapport à la prévision initiale grâce à l'intensification des efforts de recouvrement et de lutte contre la fraude fiscale, sans augmentation du taux de prélèvement fiscal, sur la base des réalisations au 30 Mai 2007. Concernant l'évolution des charges, les modifications des dépenses s'expliquent par la nécessité de prévoir les ressources suffisantes pour le fonctionnement des institutions; la réduction des dépenses d'investissement (2,1 milliards UM) eu égard au rythme d'exécution des projets au 30 Avril 2007 et la non exhaustivité de la loi de finance initiale qui n'a pas prévu les inscriptions nécessaires pour couvrir 15,2 milliards UM de dépenses inéluctables de fonctionnement des pouvoirs publics. La loi de finance rectificative arrête le montant du budget consolidé d'investissement, qui lui est annexé,à 87,89 milliards Ouguiyas soit une augmentation de 13,30 % par rapport à la loi de finance rectificative de 2006. Elle prévoit la prise en charge à 100 % sur les ressources propres de l'Etat de plusieurs projets à forte valeur socio-économique, notamment dans le domaine du développement des ressources humaines, de la promotion de l'emploi, des infrastructures et des programmes ciblant les populations les plus vulnérables. Ainsi le secteur de l'aménagement du territoire absorbera 35,8 milliards Ouguiyas, le secteur du développement rural bénéficiera d'une enveloppe de 12,3 milliards, les investissements publics dans le secteur industriel hors SNIM atteindront 13,08 milliards... La commission des finances de l'Assemblée Nationale a introduit des amendements au projet de loi des finances rectificative portant sur la réallocation de certains montants de la dotation des réserves pour imprévu au profit de certains secteurs sensibles pour lesquels les inscriptions initiales sont jugées en deçà des limites convenables. Elle a recommandé au gouvernement : -La rigueur et la transparence dans la gestion des deniers publics en particulier, en ce qui concerne, les dépenses sur biens et services. -Une meilleure préparation du projet de loi de finance pour 2008 afin d'éviter les insuffisances constatées dans la loi de finance rectificative 2007. La révision de la nomenclature budgétaire afin de mieux préciser la nature des dépenses et, partant, de faciliter leur suivi. Accorder plus d'attention, en terme d'allocation des ressources, aux programmes sociaux favorisant la réduction de la pauvreté...