L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le conseil économique et social

L'Assemblée nationale mauritanienne a, après l'introduction de certains amendements, adopté dans une séance plénière tenue ce samedi matin, sous la présidence de M. Messaoud Ould Boulkheir, son président, un projet de loi organique relatif au Conseil Economique et Social (CES). Ces amendements portent sur la représentation de différentes parties prenantes au sein de cette institution. C'est ainsi que les amendements proposent que les représentants des coopératives soient 4 (quatre) dont une femme au lieu de 3 (trois). Les amendements proposent également que les associations soient représentées par 3 (trois) délégués et 1 (un)e représentante de l'association des femmes, 1 (un) autre pour les handicapés, et 3 (trois) pour les représentants des mauritaniens à l'étranger. Le projet de loi énonce que le CES est une assemblée consultative auprès des pouvoirs publics qui examine et propose les réformes économiques et sociales nécessaires en raison des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TICs). Parmi les causes énumérées par le Premier ministre aux députés, le fait que l'institution d'un tel conseil va contribuer au parachèvement de l'ensemble des institutions constitutionnelles et traduit les aspirations du Président de la République qui a déclaré dans son discours d'investiture que l'ensemble des institutions de la République doit jouir de toutes les compétences que leur procure la constitution. Il a ajouté que le conseil va contribuer aussi à enraciner les principes démocratiques et renforcer l'approche participative à travers l'existence d'une instance consultative dans le domaine économique et social auprès des pouvoirs publics qui soit apte à évaluer la qualité et l'efficacité des programmes économiques et sociaux non seulement au niveau de la conception mais aussi au niveau de l'exécution et notamment de leur intégration dans les objectifs que le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre. M. Limam Ould Teguedi, ministre de la justice a, dans ses réponses aux interventions députés abordant la composition du Conseil indiqué que le CES est composé de 36 membres représentant les entreprises et les salariés, les mutuelles et coopératives relevant qu'avec la création de ce conseil se trouve enfin parachevée la mise en place des institutions annoncées par la constitution du 20 juillet 1991 qui avait été mise en quarantaine au cours de la période écoulée. A une question sur l'absence de la représentation des partis au conseil, le ministre a dit que ceux-ci ont de grands espaces dans lesquels ils évoluent et que le conseil est une instance économique et sociale à travers laquelle l'Etat oeuvre à améliorer la situation économique et sociale du pays.