Dépôt de 8 projets de lois à l'Assemblée Nationale

La conférence des présidents au niveau de l'Assemblée nationale s'est réunie au siège de cette chambre sous la présidence de M. Messaoud Ould Boulkheir, son président. Au cours de la réunion, le dépôt de 8 projets de lois a été annoncé. Il s'agit des : - projet de loi sur le conseil économique et social; - projet de loi sur la Haute Cour de Justice; - projet de loi rectificative de finance pour l'année 2007; - projet de loi incriminant et sanctionnant les pratiques de l'esclavage; - 3 projets de lois de règlement des budgets 2003, 2004 et 2005; - projet de loi sur la prévention, la prise en charge et le contrôle du Sida. La conférence des présidents a décidé une plénière le mercredi matin à 11 heures pour discuter de ces projets de lois. Le gouvernement était représenté à cette rencontre par le ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile, M. Mohamed Mahmoud Ould Brahim Khlil.

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Mis à jour le 10/11/2026 00:02