Nomination d'un membre du conseil constitutionnel

Le Sénat a rendu public le communiqué suivant : "Le président du Sénat Vu la constitution du 20 juillet 1991, rétablie et modifiée par l'ordonnance constitutionnelle n° 2006-014 du 12 juillet 2006 Vu l'ordonnance n° 92-04 du 18 février 1992, portant loi organique du conseil constitutionnel Décide Article 1 : Monsieur Wane Alpha Mamadou est nommé membre du conseil constitutionnel pour une période de 9 ans. Article 2 : La présente décision sera publiée au journal officiel".