La commission des affaires économiques discute un projet de loi relatif au code du commerce

La commission des affaires économiques discute un projet de loi relatif au code du commerce
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a tenu une réunion, lundi, sous la présidence de Mme Zeinebou Mint Taki, durant laquelle elle a étudié un projet de loi modifiant les dispositions de la loi 32-2015 du 10 septembre 2015 et complétant certaines dispositions de la loi 05-2000 en date du 18 janvier 2000 portant code du commerce. Le ministre de la Justice, Dr Haimoud Ramdan a fait, à cette occasion, un exposé sur les aspects essentiels du projet de loi. Il a précisé qu’il vise à résoudre certains problèmes contenus dans quelques articles du code du commerce.

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Mis à jour le 10/11/2026 00:02