La commission de la Justice discute un projet de loi d’habilitation pour la lutte contre le coronavirus

La commission de la Justice discute un projet de loi d’habilitation pour la lutte contre le coronavirus
La commission de la justice, de l'intérieur et de la défense à l'Assemblée Nationale a consacré la réunion qu'elle a tenue , dimanche sous la présidence du député Jiddou Naji Menaba, son président, à la discussion du projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à prendre, durant une période déterminée et par voie d'ordonnances, toutes les mesures nécessaires à la lutte contre la pandémie du Covid-19. Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé présenté par le ministre de la Justice, Dr Haimoud Ould Ramdane, sur les motifs de la présentation de ce projet de loi qui vise, a-t-il dit, à renforcer les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre cette pandémie.

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Mis à jour le 10/11/2026 00:02