La commission de la justice examine le projet de loi portant sur la répression contre la fraude à l'électricité

La commission de la justice examine le projet de loi portant sur la répression contre la fraude à l'électricité
La Commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense de l’Assemblée nationale a consacré la réunion qu’elle a tenue mardi, sous la présidence de son président Sidney Sokhana, à l’examen du Projet de loi relatif à la définition des conditions de qualification, de constatation et de répression des contraventions à la réglementation relative à l’électricité. La commission a suivi au cours de cette réunion un exposé présenté par le ministre des Pêches et de l’Economie maritime, M. Yahya Ould Abddayem, ministre du Pétrole, de l’Énergie et des Mines par intérim, dans lequel il s'est appesanti sur les principaux axes de ce projet de loi.

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Mis à jour le 10/11/2026 00:02