La commission des affaires économiques discute d'un projet de loi modifiant certaines dispositions du code des investissements

La commission des affaires économiques discute d'un projet de loi modifiant certaines dispositions du code des investissements
La commission des affaires économiques de l’assemblée nationale a consacré la réunion qu’elle a tenue lundi sous la présidence du député Souleymane Ali Ba, son président, à l'examen du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°052-2012 du 31 juillet 2012 portant Codes des Investissements. La commission a suivi, au cours de cette réunion, un exposé présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget, M. Mohamed Ould Kembou, dans lequel il a passé en revue les différentes clauses du projet de loi, précisant qu'il vise à modifier certaines dispositions du code des investissements afin d’inclure des nouveaux domaines stratégiques.

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Mis à jour le 10/11/2026 00:02