La commission financière de l’Assemblée nationale examine le projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 052/2011

La commission financière de l’Assemblée nationale examine le projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 052/2011
La commission financière de l’Assemblée nationale a consacré une réunion qu’elle a tenue mardi sous la présidence de son vice- président, Mme Benda Mint Ely, à l’examen du projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2011-052 du 23 novembre 2011, instituant un régime particulier de recouvrement des créances des bancaires et des établissements de crédit. La commission a suivi durant cette réunion un exposé présenté par le ministre de la Justice, M. Dia Moctar Mallal dans lequel il a passé en revue les principaux axes de ce projet de loi.

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Mis à jour le 10/11/2026 00:02