Les députés adoptent le projet loi fixant les modalités du renouvellement partiel régulier du sénat

Les députés adoptent le projet loi fixant les modalités du renouvellement partiel régulier du sénat
Les députés ont adopté mardi à Nouakchott le projet de loi organique N.076/15 qui abroge et remplace certaines dispositions de la loi organique No.029/14 en date du 26 /12/2014 fixant les modalités du renouvellement partiel du sénat et la durée de la législature de l'assemblée, lors d'une plénière présidée par le député Lemrabott Ould Bennahi, vice-président de l'assemblée nationale. Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, M. Ahmedou Ould Abdalla, a expliqué aux députés que le projet de loi propose une feuille de route permettant au sénat de revenir à la situation normale à l'horizon 2022. Il a ajouté qu'à travers cette feuille de route il sera procédé au renouvellement de deux groupes du sénat:B et C en 2016 avec un mandat de 4 ans pour l'an et de 6 ans pour le second, sur la base d'un tirage effectué par le sénat. Le ministre a, enfin, précisé que ce projet de loi intervient en application des dispositions de l'article 15 de la loi constitutionnelle N. 015/12 en date du 20 mars 2012 qui stipule que le retour au renouvellement partiel régulier est organisé par une loi organique qui sera adopté ultérieurement. Dans leurs interventions, les députés ont salué la pertinence du projet de loi qui propose un mécanisme clair permettant le retour au renouvellement partiel régulier du sénat. Ils ont, également, appelé à la définition de la date du début du renouvellement partiel de la chambre haute.

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Mis à jour le 10/11/2026 00:02