La commission des lois constitutionnelles du sénat discute quatre projets de loi
La commission des lois constitutionnelles du sénat s'est réunie lundi à Nouakchott sous la présidence de M. Mohamed Yahya Ould Abdel Ghahar, son président, pour discuter de 4 projets de loi.
Il s'agit des:
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention arabe n°3 de 1971, relative au niveau minima d'assurances sociales.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention arabe n°18 de 1996 relative au travail des enfants.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention arabe n°19 de 1998, relative à l'inspection du travail.
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole de 2014 adopté à la 103ème session de la conférence internationale du travail (11 juin 2014) relatif à la convention sur le travail forcé.
Le gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de la fonction publique, du travail et de la modernisation de l'administration, M. Seyidna Aly Ould Mohamed Khouna.
