Examen du projet de loi abrogeant la loi portant incrimination de l'esclavage

Examen du projet de loi abrogeant la loi portant incrimination de l'esclavage
La commission de la justice, de l'intérieur et de la défense à l'Assemblée Nationale a tenu une réunion, lundi matin sous la présidence du député Hbib Ould Diah, son président, réunion consacrée à l'examen et à la discussion d'un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi, N° 2007-048 du 03 septembre 2007 portant incrimination de l'esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes. Le ministre de la justice, Me Brahim Ould Daddah a présenté, au cours de cette réunion, un exposé détaillé sur le projet de loi précité. Sur la base des délibérations de cette réunion, la commission procédera à l'élaboration d'un rapport sur ce projet de loi avant de le soumettre à la séance plénière qui sera consacrée à sa discussion.

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Mis à jour le 09/11/2026 00:02