La commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale discute un projet de loi relatif au code du commerce

La commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale discute un projet de loi relatif au code du commerce
La commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale a consacré une réunion tenue mardi à Nouakchott, sous la présidence de Mme Vatimetou Mint Ely Mahmoud, sa présidente, à la discussion du projet de loi modifiant, complétant l loi portant code du commerce. Le ministre de la justice, Me Brahim Ould Daddah a présenté, au cours de cette réunion, un exposé détaillé sur ledit projet de loi, précisant les plus importantes modifications qui y ont été apportées. La commission des affaires économiques, élaborera, sur la base de ses discussions au cours de cette réunion, un rapport détaillé sur le projet de loi en vue de sa présentation à la future séance plénière qui sera consacrée à ce projet de loi.

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Mis à jour le 10/11/2026 00:02