Le sénat adopte le projet de loi modifiant et complétant le code minier

Le sénat a adopté mercredi au cours d'une séance plénière présidée par M. Mohamed El Hacen Ould Hadj, son président, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 011-2008 du 27 avril 2008 modifiée par les lois n° 026-2009 du 07 avril 2009 et n° 014-2012 du 22 février 2012 du code minier. Le gouvernement était représenté à cette plénière par le ministre du pétrole, de l'énergie et des mines M. Mohamed Ould Khouna qui a souligné que ces modifications visent à actualiser le texte pour tenir compte de l'évolution de certaines activités minières dont le régime d'exploration, la recherche minière, le forage, l'exploitation et le régime des carrières ainsi que les redevances, taxes et impôts dus à l'Etat. Les interventions des sénateurs ont été essentiellement axées sur la situation minière dans le pays et la nécessité de rigueur et de contrôle vis-à-vis des sociétés minières, précisant que ces mesures doivent porter également sur l'aspect fiscal et l'impact social.