Les députés adoptent deux projets de loi

Les députés, réunis mardi en séance plénière, sous la présidence du député Mohamed Mahmoud Ould Lematt, vice-président de l'assemblée nationale,ont adopté les deux projets de loi suivants: -Projet de loi autorisant la ratification de la convention de non double imposition, signée à Alger le 11 décembre 2011 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. -Projet de loi autorisant la ratification de la convention consulaire signée le 16 mars 2006 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. La convention consulaire signée le 16 mars 2006 mentionne les immunités et privilèges accordés à la mission consulaire, à ses locaux, aux moyens de transport et exonère le personnel de tous droits et taxes personnels à l'exception de certains impôts et taxes indirects. Quant à la convention de non double imposition, elle traduit la volonté des deux pays de mettre en place un cadre juridique à même de lutter contre la fraude fiscale et d'éviter la double imposition sur les revenus et la fortune, ce qui créé un climat propice au développement des échanges commerciaux et le flux des investisseurs entre les deux pays. Dans leurs interventions, les députés ont salué les deux conventions et appelé au renforcement des relations de coopération avec les pays voisins, surtout l'Algérie. Ils ont aussi soulevé des questions relatives au démarrage éventuel d'une route terrestre reliant les deux pays. Défendant les deux projets de loi, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération chargé du Maghreb Arabe, M. Hamed Hamouni, a précisé que la convention de non double imposition est d'une importance capitale et doit être préservée et pérennisée par les investisseurs, surtout ses clauses relatives à la sécurité, à la justice et à l'investissement. Au sujet de la convention consulaire, le ministre a précisé qu'elle vise la préservation des intérêts des deux pays. Le ministre a enfin donné des précisions sur la route qui devra relier les deux pays, indiquant que son étude de faisabilité est déjà terminée et disponible au département de l'équipement et des transports, affirmant que les deux pays sont disposés à collaborer pour la réalisation de ce projet.