L'Assemblée nationale adopte deux projets de loi

L'Assemblée nationale a adopté mardi au cours d'une séance plénière présidée par son vice-président El Arbi Ould Sidi Ali Ould Jiddein deux projets de loi. Le premier projet de loi autorise la ratification de l'accord relatif à la suppression réciproque de visas sur les passeports diplomatiques signé à Nouakchott le 6 octobre 2011 entre le gouvernement du Royaume d'Espagne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie alors que le second autorise la ratification de l'accord sur l'exemption de visa aux titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service à Nouakchott le 26 avril 2012 entre le gouvernement de la République fédérative du Brésil et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie. Le premier projet comporte 9 articles précédés d'un préambule rappelant le désir des deux pays de promouvoir leurs relations d'amitié et de coopération ainsi que de favoriser " la promotion de la libre circulation de leurs ressortissants, dans le cadre de l'application pour l'Espagne de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 et de sa convention d'application signée le 19 juin 1991 ". En vertu de cet accord, les ressortissants des deux pays titulaires d'un passeport diplomatique en cours de validité peuvent entrer sans visa sur le territoire de l'autre pour des séjours d'une durée maximale de 90 jours (3 mois) "à condition qu'ils n'exercent pas une activité rémunérée durant leur séjour et qu'il ne s'agisse pas d'une entrée réalisée à des fins d'accréditation". Le second projet de loi vise, selon la volonté de la Mauritanie et du Brésil, à faciliter le voyage de leurs ressortissants fonctionnaires porteurs de passeports diplomatiques, officiels et de service, dans le but de renforcer les relations amicales et la coopération bilatérale. "Les deux parties s'engagent à exempter les porteurs de passeports diplomatiques, officiels et de service, de visas d'entrée, de transit, de séjour ou de sortie, pour une durée de 90 jours à partir de la date d'entrée de l'autre partie". Les députés ont loué ces accords s'interrogeant toutefois sur la différence entre les passeports officiels et ceux de service cités dans l'accord ainsi que sur le niveau actuel des relations bilatérales entre notre pays et le Brésil en plus des motifs de la non exemption de visas des passeports de service dans l'accord entre la Mauritanie et l'Espagne et de l'exclusion des diplomates accrédités du bénéfice de cette exemption. Dans ses réponses aux députés, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé de l'Union du Maghreb Arabe a indiqué que ce qui est visé par le passeport officiel pour le Brésil concerne les passeports accordés à certains officiels comme les parlementaires, les grands officiers et les chercheurs. Il a souligné également que le gouvernement mauritanien oeuvre à étendre la suppression du visa entre la Mauritanie et l'Espagne pour englober les passeports de service, précisant que le visa approprié pour le diplomate accrédité est le visa de séjour permanent et que l'accord évoqué est spécifique à la résidence temporaire qui ne dépasse pas généralement les 90 jours.