Dépôt de trois projets de loi au cours d'une séance plénière du Sénat

Dépôt de trois projets de loi au cours d'une séance plénière du Sénat
Le Séant a tenu, lundi, à Nouakchott, une séance plénière sous la présidence de M. Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, vice-président de cette chambre. La plénière a été consacrée au dépôt de trois projets de loi présentés par le gouvernement. Il s'agit des projets de loi suivants: - Projet de loi sur les communications électroniques - Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de siège signé le 26 février 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Internationale Panafricaine Eau et Assainissement pour l'Afrique (EAA) - Projet de loi autorisant la ratification du protocole à la convention de l'organisation de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis Abéba le 8 juillet 2004, signé par la République Islamique de Mauritanie le 27 janvier 2013. Auparavant, la conférence des présidents du Sénat s'était réuni sous la présidence de M. Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, vice-président du Sénat pour passer en revue les projets de loi cités plus haut et les soumettre aux commissions spécialisées en vue de leur examen. Au cours de cette réunion, le gouvernement a été représenté par M. Mohamed Yahya Ould Horma, ministre de la communication et des relations avec le parlement.

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Mis à jour le 12/11/2026 00:02