Réunion de la commission des lois au Sénat

La commission des lois au niveau du Sénat s'est réunie, mercredi, à Nouakchott, sous la présidence de M. Yahya Ould Abdel Ghahar, président de ladite commission. Au cours de cette réunion, la commission a discuté deux projets de lois dont le premier est relatif à l'incrimination des coups d'Etat et autres formes de changement de pouvoir contraires à la constitution, en tant que crimes contre la sécurité de l'Etat. Le deuxième projet de loi se rapporte, lui, à l'incrimination de l'esclavage et de la torture en tant que crimes contre l'humanité. Le gouvernement a été représenté à cette réunion par M. Abidine Ould El Khayr, ministre de la justice.

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Mis à jour le 09/11/2026 00:02