L'Assemblée Nationale adopte 4 projets de lois

L'Assemblée Nationale adopte 4 projets de lois
L'Assemblée Nationale a adopté, mardi, au cours d'une séance plénière tenue à Nouakchott sous la présidence du 3eme vice-président de cette chambre, M. Ahmedou Ould Hamoud, les quatre projets de lois suivants: - projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées signée par la République Islamique de Mauritanie le 27 septembre 2011 à New York - projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de la commission mixte de coopération bilatérale, signée à Abou Dhabi le 17 janvier 2012 entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis - projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de la commission mixte de coopération bilatérale signée au Koweït le 8 juillet 2010 entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de l'Etat du Koweït - projet de loi autorisant la ratification de deux accords de prêt et de vente à terme signés le 4 avril 2012 à Khartoum (Soudan) entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BAD), destinés au financement du projet d'électrification rurale de la zone d'Aftout Oriental. Les interventions des députés ont été axées sur le projet de loi relatif à la protection des personnes contre les disparitions forcées et la possibilité pour les mauritaniens victimes de telles pratiques de la part d' anciens régimes totalitaires de bénéficier de cette nouvelle loi ainsi que sur la disparition des enfants. Dans ses réponses aux députés, le ministre des affaires économiques et du développement, M. Sidi Ould Tah a indiqué que le projet de loi sur la protection des personnes contre les disparitions forcées est relatif à une convention internationale que notre pays a signée, en marge d'une réunion de l'ONU, dans le but d'ancrer davantage le principe de garantie des libertés publiques et d'élargir le cercle de la défense des droits de l'homme. Les députés ont loué les différents projets de lois qui leur ont été présentés, notamment ceux relatifs à la création de commissions mixte de coopération et aux accords de prêt et de vente à terme.

Sujets similaires

Voir plus

Archives

Cours de change

Devise de base : MRU

DeviseAchatVente
€ Euro 44,5245,88
$ Dollar américain 39,9441,16

Mis à jour le 09/11/2026 00:02