Les députés adoptent le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la non double imposition entre la Mauritanie et le Qatar

Les députés adoptent le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la non double imposition entre la Mauritanie et le Qatar
Les députés ont adopté lundi, lors d'une plénière, sous la présidence de M. Mohamed Mahmoud Ould Lematt, vice président de l'assemblée nationale, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la non double imposition entre la Mauritanie et le Qatar, signé le 25 septembre 2003. Cet accord permettra à tout investisseur qui verse une taxe dans l'un des deux Etats pour une activité donnée de ne pas le faire dans l'autre Etat pour la même activité. Dans leurs interventions, les députés ont souligné l'intérêt de cet accord pour la Mauritanie, notamment sa colonie dans l'Etat de Qatar. Ils se sont interrogés sur le retard dans la ratification de l'accord signé en 2003, bien que l'autre partie l'avait ratifié. Les députés ont demandé au gouvernement de ratifier toutes les conventions et chartes internationales, régionales et bilatérales dans les meilleurs délais. Ils ont exhorté le gouvernement à signer des accords similaires avec tous les pays où résident des colonies mauritaniennes, d'oeuvrer pour la protection de celles-ci, de leur fournir toutes les facilités et traiter les ressortissants des pays au même niveau que le traitement avec lequel sont traités les ressortissants mauritaniens. Dans ses réponses, le ministre des affaires étrangères et de la coopération, M. Hamady Ould Hamady que les avantages tirés par la Mauritanie de cet accord sont plus importants que ceux tirés par l'Etat de Qatar, notant que la ratification que l'accord aura des retombées positives sur les relations entre les deux pays, sur le niveau de l'investissement et influera positivement sur la colonie mauritanienne. Il a ajouté que la Mauritanie est liée par des accords similaires avec d'autres pays dans lesquels se trouvent des colonies mauritaniennes et préparent d'autres accords, notamment que les communautés mauritaniennes à l'étranger font actuellement l'objet d'une attention sans précédant que le pays entretienne de bonnes relations avec l'ensemble des pays.

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Mis à jour le 10/11/2026 00:02