Séance plénière au Sénat pour le dépôt de 3 projets de lois

Séance plénière au Sénat pour le dépôt de 3 projets de lois
Le Sénat a tenu jeudi à Nouakchott une séance plénière sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M'Baré, président de cette chambre. La séance a été consacrée au dépôt de trois projets de lois pour étude. Il s'agit des projets de lois suivants: - projet de loi n° 011/10 portant création d'un groupement général de la sécurité des routes - projet de loi n° 012/10 autorisant la ratification de l'ordonnance n° 003 en date du 26 mai 2010 portant la ratification de l'accord signé le 10 mai 2010 à Nouakchott relatif à l'amendement de l'accord de prêt signé le 3 avril 2005 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) destiné au financement supplémentaire du projet de construction de la faculté des scienceset techniques de Nouakchott. - projet de loi n° 013/10 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique.

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Mis à jour le 11/11/2026 00:02