Le Président de la République engage le Gouvernement à veiller au respect scrupuleux des lois et règlements

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 29 septembre 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants : -Projet de loi autorisant la ratification de convention cadre (vente à tempérament), signée le 04 septembre 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), et relative au Projet de la Route Atar-Chinguitti. La convention cadre objet du présent projet de loi porte sur un montant de 17.660.000 Euros, soit l’équivalent de 762.000.000 MRU, destiné au financement partiel du projet de construction de la route Atar- Chinguitti qui a pour objectif d’améliorer l’efficacité et la sécurité des services de transport entre Atar et Chinguitti et l’accès des populations aux différents services socio-économiques de la région. -Projet de loi autorisant la ratification de convention de crédit, signée le 04 septembre 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), et relative au Projet de la Route Atar-Chinguitti. La convention de crédit objet du présent projet de loi porte sur un montant de 8.340.000 Dinars islamiques, soit l’équivalent de 431.000.000 MRU, destiné au financement partiel du projet de construction de la route Atar- Chinguitti qui a pour objectif d’améliorer l’efficacité et la sécurité des services de transport entre Atar et Chinguitti et l’accès des populations aux différents services socio-économiques de la région. -Projet de Loi de Finances Rectificative (LFR) pour l’année 2021. Le présent de projet de loi de finances rectificative pour l’année 2021 s’inscrit dans la poursuite des efforts de lutte contre la pandémie du COVID-19 et de relance économique, conformément aux objectifs de solidarité et de justice sociale et en cohérence avec l’évolution de la conjoncture nationale et internationale. Il prend également en compte la récente restructuration de l’organigramme gouvernemental et crée un certain nombre de compte d’affectation spéciale, tout en intégrant la révision des charges de la dette notamment en rapport avec l’initiative de suspension du service de la dette et de la résolution définitive de la problématique de la dette koweitienne qui a permis une amélioration significative des ratios de notre dette publique. Outre la prise en compte des évolutions de la conjoncture internationale et nationale, les modifications introduites par le Projet de Loi de Finances Rectificative vise à contribuer à la mise en œuvre rapide du Programme Prioritaire Elargi du Président de la République (ProPEP) en consolidant les activités et en rehaussant les crédits budgétaires qui lui sont alloués en plus de ceux destinés à l’acquisition des produits de première nécessité et à la stabilisation de prix. -Projet de décret fixant les modalités pratiques de gestion et de suivi du Compte d’Affectation Spéciale pour le Développement des Partenariats Public-Privé (PPP) et le renforcement des institutions. Le présent projet de décret a pour objet de fixer le modalités pratiques de gestion et de suivi du Compte d’Affectation Spéciale pour le Développement des Partenariats Public-Privé (PPP) et le renforcement des institutions en tant que récipiendaire de la redevance de régulation des contrats de partenariat public-privé prévue par l’article 28 (nouveau) de la loi n°2021-006 du 19 février 2021. Ladite redevance s’applique aux contrats conclus par les autorités contractantes mentionnées à l’article 1er de la loi n°2017-006 modifiée, quelle que soit la source de financement. -Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la Société Toumour Mauritania (STM). Son Excellence le Président de la République a engagé le Gouvernement à veiller au respect scrupuleux des lois et règlements régissant son action, tout en insistant sur la nécessité de redynamiser l’action des services déconcentrés de l’Etat en étroite coordination avec les autorités administratives régionales et locales. Il a par ailleurs demandé aux membres du Gouvernement de contrôler régulièrement les activités des services leur relevant en vue d’en assurer une meilleure évaluation et de prendre les mesures correctives idoines et dans les délais les meilleurs. Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie ont présenté une communication conjointe relative aux résultats de l’évaluation environnementale et sociale stratégique de l’exploitation du sable noir le long du littoral. Cette communication présente les résultats de l’évaluation environnementale et sociale stratégique de l’exploitation du sable noir le long du littoral et propose un train de mesures tendant à assurer la valorisation de cette ressource dans des conditions écologiquement sûres, économiquement durables et socialement responsables. Le Conseil a, en outre, décidé le lever total du couvre-feu à compter de ce soir. Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation Cabinet du Ministre Chargés de mission : - Vatimetou Mint Moctar El Hassen, Administrateur, précédemment Directrice Générale Adjointe des Collectivités Territoriales. - El Houssein Ould Ahmed Ould Beitat, Ingénieur informatique, précédemment Directeur Adjoint de la Coopération, des Etudes et de la Programmation - Sidi Mohamed Jaavar Moulaye Ahmed, Universitaire. - Mohamedou Ould Mohamed Mahmoud, Administrateur, précédemment Hakem de Riadh. Conseillers : Conseiller Technique chargé de la Formation : El Bou Ould El Vadel, Administrateur, précédemment Hakem de Wad Naga Administration Centrale Direction Générale des Collectivité Territoriale Directeur Général Adjoint : Zein El-Abidine Ould Cheikh, Administrateur, précédemment Hakem de Tintane Direction de la Coopération, des Etudes et de la Programmation Directeur Adjoint : El Hassen Ould Sideini, Administrateur Adjoint, précédemment chef de Service au même Ministère. Direction des Affaires Administratives et Financières Directeur Adjoint :Ahmed Ould Yahya Ould Cheikh Sidiya, Administrateur, précédemment SG Moughataa de Zouerate Administration Territoriale WILAYA DU HODH ECHARGUI Wali Mouçaid : Mohamed El Moctar Ould Babah, Administrateur Adjoint, précédemment Wali Mouçaid du Brakna Directeur de Cabinet du Wali : Mohamed Abderahmane Ould Ahmed Dada Administrateur Adjoint, précédemment Chef d’Arrondissement de Fassala Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques :M’rabih Ould Ahmedou, Administrateur, précédemment Conseiller chargé des Affaires Economiques et du développement Local au Brakna Moughataa de Nema Hakem : Mamadou Amadou Dia, Administrateur Adjoint, précédemment Hakem d’Amourj Moughataa d’Amourj Hakem : Mohamed El Hacen Ould Deya, Administrateur, précédemment Wali Mouçaid Hodh Echargui Moughataa de Oulata Hakem: Adama Ardo Hassen, Administrateur Adjoint précédemment Conseiller chargé des Affaires Economiques et du développement Local en Assaba Moughataa de Dhar Hakem : Brahim Ould Mohamed Ahmed, Agent Contractuel, précédemment Chef d’Arrondissement de Bousteila Moughataa de Bassiknou Hakem : Mohamed Cheikh Ould Macira, Administrateur Adjoint précédemment Directeur de Cabinet du Wali du Hodh Echargui Moughataa de Adel Begrou Hakem :H’Mada Ould Khatra, Administrateur Adjoint précédemment au même Ministère Hakem Mouçaid : Isselmou Ould Taleb, Agent Contractuel précédemment SG Moughataa de Moudjéria Arrondissement de Bousteila Chef d’Arrondissement : Benioug Ould Ahmed Benane, Administrateur Adjoint précédemment SG Commune de Toujounine Arrondissement de Fassala Chef d’Arrondissement :Beibou Ould Maouloud, Redacteur, précédemment Chef d’Arrondissement de Tachott WILAYA DU HODH GHARBI Wali Mouçaid : Alioune Abderrahmane Ba, Administrateur Adjoint précédemment Hakem de de Benichab Directeur de Cabinet du Wali: Aly Mamadou Samba, Administrateur précédemment Chef d’Arrondissement de Touil Moughataa de Touil Hakem : El Hassen Sid’Ahmed R’Chid, Administrateur précédemment Chef d’Arrondissement de Adel Begrou Hakem Mouçaid: Mohameden Ould Mohamedou, Administrateur Adjoint précédemment Hakem Mouçaid d’Ajoujeft Moughataa de Tintane Hakem : Ahmed Miske Ould Mohamedou, Administrateur Adjoint précédemment Hakem de Tidjikja Hakem Mouçaid: Ely Hamed Med Baghah, Administrateur, précédemment SG de la Moughataa de Keadi WILAYA DE L’ASSABA Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques :Cheikh Sid’Ahmed Ould Sidaty, Administrateur précédemment Hakem de Bababé Conseiller chargé des Affaires Economiques et Développement Local : Guissé Abdoul Hamet, Administrateur précédemment Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques au Hodh Echargui Moughatta de Kiffa Hakem Mouçaid : Mohamed Lemine Ould Ahmed Dade Ahmed Salem, Administrateur Adjoint précédemment au même Ministère Moughataa de Guerrou Hakem: EL Hassen Ould Ahmed Maaloum, Administrateur, précédemment Hakem de Boumdeid Moughataa de Barkéol Hakem: Mohamed Ould El Kebir, Administrateur, précédemment Hakem de Keur Macene Hakem Mouçaid :Niang Cheikh Tidjani Abou Alwaly, Administrateur Adjoint, précédemment Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques Nouakchott Sud Moughataa de Boumdeid Hakem: Moussa Guèye, Administrateur, précédemment Hakem de Oualata Hakem Mouçaid: Mohamed Ould Sidaty, Rédacteur, précédemment hakem Mouçaid de Chinguity Wilaya du Gorgol Directeur du Cabinetdu Wali :Sidi Mohamed Ould Sidina, administrateur, précédemment Directeur de Cabinet Hodh El Gharbi Conseiller chargé des Affaires Politiques et Sociales : Mohamed Vall Lebatt Ahmedou Vall, administrateur adjoint au même ministère Moughataa de Kaédi Hakem Mouçaid : Ahmedou Ould Mohamed Ould Brahim Ould Seyid, Administrateur Adjoint, précédemment chef de service au même ministère Moughataa de Maghama Hakem : Dhehbi Ould Sidi Aly, Administrateur, précédemment Hakem de F’deireck Moughataa Mounguel Hakem Mouçaid : Mohamed Ould Abderrahman, Rédacteur, précédemment SG Commune El Mina Moughataa de M’Bout Hakem : M’Khaitrat Ould Mohamed Lemine, Administrateur, précédemment Hakem de Zouerate Moughataa de Lexeiba Hakem : Mohamed Lemine Ould Zein, Administrateur, précédemment Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques au Tagant Wilaya du Brakna Wali Mouçaid : Mohamed El Abi Ould Mohameden, Administrateur Adjoint, précédemment Hakem Boghé Directeur du Cabinet : Zeidane Ould Sidaty, Administrateur, précédemment Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques au Guidimagha Conseiller chargé des Affaires Economiques et du Développement Local : Lemraboutt Sidi Mahmoud Ould Mohameda, Administrateur Adjoint au même Ministère Conseiller chargé des Affaires Politiques et Sociales : Bouh Ould Taleb, précédemment Chef d’Arrondissement de Wompou Moghataa d’Aleg Hakem Mouçaid : Moussa Abdoulaye M’Baye, Administrateur Adjoint, précédemment Hakem Mouçaid de Kiffa Moughataa de M’Bagne Hakem : Mohamed Salem Ould Sellahi, Administrateur Adjoint,, précédemment Conseiller chargé des Affaires Politiques et Sociales , Wilaya du Brakna Moughataa de Boughé Hakem : Mohamed Ahid Ould Taleb Ahmed, Administrateur, précédemment hakem Néma. Moughataa de Bababé Hakem : Mohmedou Ould Sid’El Moctar, Ingénieur, précédemment Conseiller chargé des des Affaires Administratives et Juridiques en Adrar Moughataa de Mal Hakem : Mohamed Salem Ould Mohamed B’Babe, Adminstrateur, précédemment au même Ministère Hakem Mouçail : Mohmed Lemine Ould Hamoud Ould El Moujtaba, Contractuel, précédemment au même Ministère Wilaya du Trarza Moughataa de Boutilimit Hakem Mouçaid : Djimé Mamadou Coulibaly, Administrateur Adjoint,, précédemment Hakem Mouçaid de Mederdra Moughataa de R’kiz Hakem : Sidna Ould Hamadi Ould Zein El Abidine, Administrateur, Hakem de Guerou Hakem Mouçaid : Amar Ould Mohamed Ely, Rédacteur, précédemment Hakem Mouçaid de F’Dérick Moughataa de Mederdra Hakem Mouçaid : Faiza Mint Maainina Ould Nana, Administrateur Adjoint, précédemment SG Moughataa de Bababé Moughataa de Ouad Naga Hakem : Elemine ould M’Bareck, Administrateur, précédemment Hakem de Tichitt Moughataa de Keur Mecene Hakem : Mohamed Cheikh Ould Mohamed Abderrahmane, Administrateur Adjoint, précédemment Hakem d’El Mina Moughataa de N’Tekane Hakem : Mohamed Vall Ould Bah Ould El Bou, Administrateur, précédemment Hakem de Maghama Hakem Mouçaid : Hamdi Ould Cheikh Ahmed, Adminstrateur, précédemment Chef d’Arrondissement de Boubacar Ben Amer Arrondissement Administratif de N’Diago Chef d’Arrondissement : Ahmedou Bamba Ould Mohamed Mahmoud Ould Hamdi, Commandant de la Marine Wilaya de L’Adrar Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Sidi Ould Cheikh Ahmed, Administrateur Adjoint, précédemment Chef Arrondissement Lexeiba-1 Moughataa d’Atar Hakem Mouçaid : Khalidou Adama N’Diaye, Administrateur, précédemment Hakem Mouçaid d’Akjoujt Moughataa de Aoujeft Hakem Mouçaid : Mohamed Vall Ould Sidi Mahmoud, Rédacteur, précédemment Hakem Mouçaid de Kaédi Moughataa de Chinguitty Hakem Mouçaid : H’Moudi Ould Mohamed Lemine, administrateur, précédemment au même Ministère Wilaya de Dakhlet Nouadhibou Conseiller chargé des Affaires Politiques et Sociales : Cheikh Mohamed El Havedh O/ Tolba, Administrateur précédemment Hakem de Barkoel Moughataa de Chami Hakem : El Ghadi Ould Ahmedou, Administrateur, précédemment Hakem de Dhar Hakem Mouçaid : Taleb Ahmed Ould Daya, Administrateur Adjoint, précédemment Hakem Mouçaid de Barkéol Wilaya du Tagant Directeur de Cabinet du Wali : Mohamedou Ould Moulaye Boidy, Administrateur, précédemment Directeur de Cabinet au Brakna Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Oumar Ould Tiyeb Ould Cheikh Sid’Elemine, Administrateur précédemment Conseiller chargé des Affaires Economique NKTT-Sud Arrondissement de Boubacar Ben Amer Chef d’Arrondissement : Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Soulttane, Administrateur, précédemment Chef d’Arrondissement de Tékane Moughataa de Tidikja Hakem : Lemana Ould Aly, Administrateur, précédemment Hakem de M’Bagne Moughataa de Moudjéria Hakem : Saghou Amadou Abdoulaye, Administrateur Adjoint, précédemment Hakem Chami Moughataa de Tichitt Hakem : Abdallahi M’Bodj, Administrateur Adjoint, précédemment au même Ministère Wilaya du Guidimagha Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Mohamed Lemine El Hacen, précédemment au même Ministère Moghataa de Wompou Hakem : Mohamed Mahmoud Ould E Ghaseem, Administrateur, précédemment Conseiller chargé des affaires administratives et juridiques Assaba Hakem Mouçaid : Sidatty Ould Zawi Ould El Alem, Administrateur, précédemment Hakem Mouçaid d’Aleg Moghataa Ould Yengé Hakem Mouçaid : El-Mouteamer Cheikh Abderrahmane, Administrateur Adjoint, précédemment au même Ministère Arrondissement de Tachott Chef d’Arrondissement : Mohamed El Moustapha Ould Mohamed El Moctar, Administrateur, précédemment Chef d’Arrondissement de Mal Wilaya du Tiris Zemmour Moughataa de Zouerate Hakem : Mohamed Mahmoud Ould Abdellahi, Administrateur Adjoint précédemment Hakem de Teyarett Hakem Mouçaid :Mohamed Mahmoud Ould El Ghauth, Agent contractuel , précédemment SG Moghataa de Ghabou Moughataa de Fdérick Hakem : Saad Bouh Ould Cheikh Hadrami, Administrateur, précédemment au même Ministère Hakem Mouçaid ; Ahmed Ould Mohamed Mahmoud Khouya, Administrateur Adjoint, précédemment Hakem Moucaid de Tintane Wilaya de l’Inchiri Wali Mouçaid : Mohamed Yahya Ould Mohamed khalih, Administrateur, précédemment Directeur de Cabinet du Wali du Gorgol Directeur de Cabinet : Mohamed Abdellahi Ould Yeslem Ould Sidi Habib, Administrateur, précédemment Directeur de Cabinet du Wali de Nouakchott Sud Conseiller Chargé des Affaires Politiques et du Développement Local : Ould Boutar Ould Dellal, Rédecteur d’Administration Générale, précédemment au même Ministère Moughataa de Benichab Hakem ; Abdellahi Ould Ahmedou Zein, Administrateur, précédemment Directeur de Cabinet du Wali du Tagant Moughata d’Akjoujt Hakem Mouçaid : Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Baha, Administrateur Adjoint, précédemment au même Ministère Wilaya de Nouakchott Sud Directeur de Cabinet : Mohamed Ould Baba Ould Sidi Meila, précédemment Directeur de Cabinet du Wali de l’Inchiri Conseiller des Affaires Administratives et Juridiques ; Abdellehi Ould Meide, Rédacteur, précédemment Hakem Mouçaid de Ould Yenge Conseiller Chargé des Affaires Economiques et du Développement Local ; Mohamed Nouh Ould Chekh Brtahim, Administrateur, précédemment Wali Mouçaid de l’Inchiri Moughataa de El Mina Hakem ; Moctar M’Bareck Ould Ahmed Cheikh, Administrateur Adjoint, précédemment Hakem de Moudjéria Moughataa de Riadh Hakem; Mohamed Vall Ould Daha, Administrateur, précédemment Conseiller Chargé des Affaires Politiques et Sociales de la Wilaya du Nouakchott Nord Wilaya du Nouakchoutt Nord Conseiller Chargé des Affaires Politiques et Sociales : Mohamed El Kory Ould Aly , précédemment Hakem Mouçaid de Monguel Moughatta de Tayarett Hakem : Sidi Mohamed Ould Abdellahi, Administrateur Adjoint, précédemment Hakem de M’Bout. Ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs Cabinet du Ministre Chargés de Mission : -Lalla mint Derwich, titulaire d’un Master 2 Evaluation et gestion des projets- Université Panthéon- Sorbonne (Paris I). -Salka mint Melaînine Robert, précédemment cadre au Ministère Conseillers Chargé des Affaires Economique : El Moustapha Sidi Mohamed, précédemment Directeur ISCAE Administration Centrale Direction Générale de la Stratégie et des Politiques de Développement Direction de l’Analyse et des Prévisions Directeur : Sarré Adama Sileye, précédemment Directeur des Etudes à la BCM Direction Générale des Partenariats Public-Privé Direction de la Formalisation de l’Economie Directeur : Mohamed Salem Ould Haiba, précédemment Directeur à l’ANAPEJ Directeur Adjoint : Mohamed El Moctar Ould Agheb, précédemment Cadre au Ministère Direction Générale du Financement et de la Coopération Economique Direction de la Supervision des Projets Directeur Adjoint : Mohmad El Kory Tablenkou, Directeur Adjoint de la Formalisation de l’Economie Direction Générale des Etudes, de la Réforme et du Suivi Direction du Suivi et des Systèmes d’Information Directeur : Mohamed Mahmoud Mennah, professeur universitaire. Ministère de la Transition numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration Chargés de Mission : - Mohamed Ahmed Mohamed Mahmoud Abderrahmmane, précédemment Conseiller Technique - Mohamed Lemine Salihi, précédemment Directeur Général des TICs. - Mohamedade Farouk Nanne, Doctorat en Informatique, Professeur à l’Université de Nouakchott Al Asriya - Matchhyane Bekar Soueid Ahmed, précédemment Chargée de Mission Conseillers : Conseiller chargé de la Modernisation de l’Administration : Moulaye Ahmed Didi, précédemment Directeur Général de la Modernisation de l’Administration Conseiller chargé de l’Inclusion et de l’Ethique : Zeynebou Bouna, précédemment Directrice Générale Adjointe des TICs Conseiller chargé de l’Interopérabilité/questions intersectorielles : Yacoub Boilil, précédemment Directeur des Ressources Informatiques Conseiller chargé de l’Innovation : Fatimetou Mint Boubout, précédemment Inspectrice au Ministère Conseiller chargé de la Communication : El Michry Rabbany, Cadre au Ministère chargé de l’Enseignement Secondaire Inspection Générale Inspecteur Général : Sidi Mohamed Abbad, Docteur en Comptabilité et Audit. Inspecteurs : - Sid'Ahmed Ahmed Jid, précédemment Directeur Général Adjoint de la Modernisation de l’Administration - Khatma Teguedi, précédemment Directrice de la Réforme de l’Administration - Brahim Mhd Nouh Souvi, Ingénieur, précédemment Cadre au Ministère Administration Centrale Direction des Affaires Juridiques Directeur : Toutou Ely Salem, précédemment Directrice de la Réglementation des TICs Directeur Adjoint : Ahmed Ould Mohamed Saleck Dah, Docteur en Droit, précédemment Chef de Département à l’ENAJM Direction Stratégie et Coopération Directeur Adjoint : Mohamed Salem Limam Ould Saf, précédemment Directeur Adjoint de la Réforme Administrative Direction des Infrastructures Directeur des Infrastructures : El Hacen Baba, précédemment Directeur des Infrastructures Directeur Adjoint : Djibrirou Bassirou Sall, précédemment Chef de Service Infrastructures Direction Administration des systèmes et Sécurité Directeur : Cheikh Oumar Elimane Ly, précédemment Directeur de l’Administration Electronique Directeur Adjoint : El Waled Toueinsi, précédemment Chef de Service Recherche et Veille. Direction du Développement et de l’Interopérabilité Directeur : Mohamed Boba, précédemment Directeur des Systèmes Informatiques Directeur Adjoint : Mohamed Vall Ould Cheikh, précédemment Chef de Service Promotion et Vulgarisation au Ministère Direction de la Modernisation de l’Administration Directeur Adjoint : Ahmed Lehbib Ebnou, précédemment Chef de Service des Réseaux au Ministère Direction de l’Innovation Directrice : Mariem Kane, précédemment Secrétaire générale de l’Agence Nationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Direction des Ressources Directeur des Ressources : Abdallahi Ahmed Killy, DESS Capacité d’Administration des Entreprises. Directeur Adjoint : Lalla Chrougha, précédemment Cadre au Ministère. Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime Cabinet du Ministre Conseiller Chargé de l’Information : Mohamed Ould Louly, précédemment Conseiller Chargé de l’Information au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire. Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire. Cabinet du Ministre Conseiller Chargé de la Communication :Cheikh Ahmed Ould Aleioua, précédemment Conseiller Chargé de l’Hydraulique au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.