Décret présidentiel nommant une secrétaire générale du Conseil Constitutionnel

Décret présidentiel nommant une secrétaire générale du Conseil Constitutionnel
La Présidence de la République a rendu public, jeudi, un décret nommant une secrétaire générale du Conseil Constitutionnel dont voici le texte intégral : ‘’ Par décret en date de ce jour, Madame Bneta Mint El Khaless est nommée secrétaire générale du conseil constitutionnel’’.

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Mis à jour le 11/11/2026 00:02