Le Sénat adopte un projet de loi portant restructuration du conseil constitutionnel

Le sénat a adopté dimanche, au cours d'une session plénière à Nouakchott, sous la présidence de M. Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, 2ème vice-président de la chambre haute, un projet de loi portant la restructuration du conseil constitutionnel. Au cours de cette séance, le gouvernement a été représenté par le Ministre de la Justice Me Abidine Ould El Khair. Les interventions des sénateurs ont porté sur les raisons de l'augmentation du nombre des membres du conseil constitutionnel. Leurs questions ont porté sur les procédures de désignation et sur les modalités de nomination des nouveaux membres et leur adaptation aux procédures antérieures de renouvellement partiel. Dans ses réponses, le Ministre de la Justice a souligné l'importance du conseil constitutionnel en tant cour constitutionnelle et structure de référence dans toutes les questions qui entrent dans son domaine de compétence. Il a ajouté que le projet de loi est le fruit du dialogue national ayant regroupé la majorité et certains partis de l'opposition.